bilan
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'application du décret n° 2010-640 du 9 juin 2010 relatif au prêt à l'amélioration de l'habitat. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en oeuvre.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 17 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat