métaux
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le comité pour les métaux stratégiques (COMES) créé par le décret n° 2011-100 du 24 janvier 2011. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce comité et de lui faire part des premières conclusions.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Matières premières
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 17 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat