Question écrite n° 126289 :
prix

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la volatilité des marchés des matières premières agricoles suite à la présidence du G20 par la France en 2011. Il lui demande de bien vouloir lui détailler les actions mises en place au niveau national et international à l'issue de cette présidence.

Réponse publiée le 6 mars 2012

La France, dans le cadre de sa présidence du G20, a mis les questions de l'agriculture et de la volatilité des prix des matières premières agricoles au coeur de ses priorités. Pour la première fois, les Ministres de l'agriculture du G20 et les grandes organisations internationales se sont réunis et ont adopté, le 23 juin 2011, un Plan d'action sur la volatilité des prix alimentaires et sur l'agriculture. Réunis à Cannes en novembre 2011, les Chefs d'Etat du G20 se sont engagés à en assurer la mise en oeuvre. Le Plan d'action propose des solutions concrètes pour relever le défi agricole et alimentaire mondial : - Réinvestissement dans le secteur agricole, en particulier dans les pays les plus pauvres, qui devraient doubler leur production à l'horizon 2050. Le Plan d'action propose de renforcer et diffuser la recherche et l'innovation en mobilisant les systèmes de recherche agricole du G20 : une initiative de coordination de la recherche internationale sur le blé a été lancée le 15 septembre 2010 et une cconférence du G20 sur la recherche agricole pour le développement a eu lieu à Montpellier les 12 et 13 septembre 2011. Le Plan d'action a également initié une stratégie d'investissements responsables dans le domaine agricole, en coopération avec les Banques multilatérales de développement et le secteur privé. - Amélioration de la transparence sur les marchés agricoles : le Plan d'action a permis de lancer une base de données conjointe « Système d'information sur les marchés agricoles » (AMIS en anglais), hébergée par la FAO (Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture) à Rome. AMIS, qui s'est déjà réuni deux fois, permet d'améliorer les données existantes en matière de production, de consommation et de stocks pour quatre cultures (blé, riz, maïs, soja). La France assure la présidence d'AMIS pour la première année. Une initiative conjointe « GEO-GLAM », pour utiliser davantage les images satellites et améliorer les données de production, a également été lancée par le Plan d'action. - Coordination internationale : les Ministres de l'Agriculture ont créé un « Forum de réponse rapide » qui permet de prévenir et de gérer les crises sur les marchés agricoles, en lien avec AMIS. La prochaine réunion du Forum aura lieu au Mexique les 13 et 14 avril 2012. Les pays du G20 ont également décidé de ne plus imposer de restrictions aux exportations alimentaires pour l'assistance humanitaire distribuée par le Programme alimentaire mondial (PAM). - Le Plan d'action inclut également des initiatives visant à renforcer la protection des plus vulnérables contre la volatilité excessive des prix grâce à des stratégies, des outils et des instruments de gestion des risques. Par ailleurs, un système de réserves humanitaires d'urgence, prépositionnées dans les zones sensibles, a été lancé par le G20. Ce projet est développé dans le cadre de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), en lien avec le Programme alimentaire mondial. - Régulation des marchés de dérivés sur matières premières agricoles : les recommandations de l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs pour l'amélioration de la régulation et de la supervision des marchés de dérivés de matières premières ont été entérinées par le G20, notamment en ce qui concerne le rôle des régulateurs de marché qui doivent être dotés de réels pouvoirs d'intervention pour prévenir les abus de marché. En particulier, ils devraient disposer et faire usage de leurs pouvoirs de contrôle des positions, y compris établir des limites de position. Les propositions du G20 s'articulent avec la révision en cours des directives européennes « MIF », « MAD » et « EMIR » sur la régulation des marchés financiers. Ainsi, les Chefs d'Etats du G20, lors du Sommet de Cannes, ont pris des engagements qui permettront de mieux gérer la volatilité des prix des matières premières agricoles et d'en atténuer les effets au niveau international. Le Gouvernement français reste mobilisé pour, en étroite coopération avec la Présidence mexicaine du G20, assurer la mise en oeuvre du Plan d'action, au bénéfice de la sécurité alimentaire mondiale.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Matières premières

Ministère interrogé : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire

Ministère répondant : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 17 janvier 2012
Réponse publiée le 6 mars 2012

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