Question écrite n° 126291 :
politique de la mer

13e Législature

Question de : M. Christophe Bouillon
Seine-Maritime (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les avancées concrètes des décisions actées lors des Comités interministériels de la mer du 8 décembre 2009 et 10 juin 2011. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui indiquer quels sont les moyens financiers et humains alloués à la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de la mer ainsi que ceux alloués au soutien et au maintien de la flotte de commerce et de pêche française.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christophe Bouillon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mer et littoral

Ministère interrogé : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 17 janvier 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager