Question écrite n° 126293 :
budget, comptes publics et réforme de l'État : personnel

13e Législature

Question de : M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la baisse des crédits octroyés à l'association « Oeuvre des orphelins des douanes », association reconnue d'utilité publique. Cette association gère notamment deux centres, qui permettent d'accueillir les enfants des douaniers. Fondée à l'origine sur la solidarité des douaniers, la subvention émane maintenant du ministère depuis 2006 et connaît chaque année une réduction, malgré une augmentation du nombre d'adhérents. Une rencontre a eu lieu entre les représentants de l'Odod et le ministère très récemment. Il aimerait connaître la manière dont l'État compte aider cette association afin qu'elle puisse continuer à exercer au mieux ses actions.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Vanneste

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 17 janvier 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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