Question écrite n° 126297 :
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13e Législature

Question de : Mme Gisèle Biémouret
Gers (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le Premier ministre sur la possible suppression de l'actuel portail unique de l'adoption dénommé « adoption.gouv.fr ». En effet ce portail viendrait à être scindé en deux portails dont l'un serait dédié à l'adoption nationale et relèverait du ministère des solidarités et de la cohésion sociale, tandis que l'autre serait dévolu à l'adoption internationale et relèverait du ministère des affaires étrangères et européennes. À première vue, il ne s'agit pas d'une logique de simplification et de clarification des démarches des candidats à l'adoption dans la mesure où les organismes autorisés pour l'adoption et l'Agence française de l'adoption ont également leurs propres sites internet. C'est pourquoi elle souhaiterait que le Gouvernement lui indique le bien-fondé de cette décision.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Gisèle Biémouret

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 17 janvier 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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