APL
Question de :
M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Jacob attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le logement des travailleurs handicapés logés par leurs parents. De nombreuses familles s'étonnent que les travailleurs handicapés logés en milieu ordinaire par leurs ascendants, leur louant un logement dont ils sont propriétaires, ne puissent bénéficier de l'APL. Il lui demande s'il est dans les intentions du Gouvernement de permettre à l'avenir le versement de l'APL dans de tels cas qui méritent une attention toute particulière compte tenu de l'importance de toutes mesures visant à accroître l'autonomie des personnes handicapées.
Auteur : M. Christian Jacob
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 11 décembre 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat