politique de la défense
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et plus précisément sur le contrôle de celle-ci par les parlements nationaux. Dans son rapport relatif au bilan d'activités de la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale qu'il a présidée sous la précédente législature (2002-2007), M. Édouard Balladur, ancien Premier ministre, a souligné la nécessité d'associer de façon plus étroite le Parlement national à la définition et au contrôle de la politique étrangère et européenne de la France. À cet effet ne serait-il opportun d'instaurer chaque trimestre une séance de questions d'actualité consacrée aux questions internationales et à la politique étrangère de la France ? Il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement à ce sujet.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes
Ministère répondant : Affaires étrangères
Date :
Question publiée le 17 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat