artifices de divertissement
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'application du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en oeuvre.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 17 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat