Question de : M. Michel Ménard
Loire-Atlantique (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Ménard alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la prévention de la pénibilité liée à l'exercice médical des praticiens hospitaliers qui participent à la permanence de soins. Cette notion de pénibilité a en effet été intégrée par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, à l'article L. 4121-3-1 du code du travail, qui rend obligatoires l'évaluation et la prévention par les employeurs de cette pénibilité à partir du 1er janvier 2012. Le travail de nuit, défini dans les articles L. 3122-29 à L. 3122-31 du code du travail, constitue d'ailleurs l'un des facteurs reconnus de cette pénibilité liée à l'exercice médical, dont les effets particulièrement dangereux pour la santé et la qualité de vie après la retraite des praticiens hospitaliers ne sont plus à démontrer. Cependant, il apparaît à ce jour qu'aucune mesure d'évaluation ou de prévention de la pénibilité du travail de nuit dans les hôpitaux publics n'a été mise en oeuvre par l'État. Le ministère de la santé n'a d'ailleurs pris aucune initiative visant à organiser une concertation avec les syndicats médicaux ou une négociation de branche sur cette question cruciale. Par conséquent, il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin d'organiser une concertation avec les syndicats de professionnels et d'instaurer des dispositifs d'évaluation et de prévention des graves conséquences de cette pénibilité sur la santé et la qualité de vie des praticiens hospitaliers.