Question écrite n° 126457 :
sécurité des biens et des personnes

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le Premier ministre sur les accidents de la vie courante. La réponse ministérielle à la question écrite n° 86651 mentionnait l'examen des propositions formulées par un collectif d'associations engagé dans la lutte contre les accidents de la vie courante par les ministères concernés. Il lui demande de bien vouloir lui détailler les propositions susmentionnées et l'état d'avancement de la réflexion.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Date :
Question publiée le 17 janvier 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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