permis de conduire
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la réforme du permis de conduire. La réponse à la question écrite n° 109512 indique que deux mesures destinées à réformer la formation et l'examen du permis de conduire ne sont pas entrées en vigueur au premier semestre 2011. Il s'agit de la mesure visant à améliorer la qualité du système de formation au permis de conduire, notamment par la mise en place d'un nouveau titre professionnel d'enseignant de la conduite certifié par le ministère de l'emploi, et de celle relative à la mise en place d'une formation post-permis. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état d'avancement de la réflexion et l'échéancier de mise en application desdites mesures.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 17 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat