Réponse publiée le 27 mars 2012

Le comité opérationnel (COMOP) chargé, sous la présidence de M. François BROTTES, de mener des expérimentations concernant l'exposition du public et la concertation locale a remis son rapport d'étape fin août 2011. Ce document est consultable à l'adresse : http ://www. radiofreguences. gouv. fr/IMG/pdf/ Rapport. pdf Il préconise une série de mesures pour décliner de manière opérationnelle l'objectif de réduction de l'exposition globale du public aux ondes émises par les antennes relais de téléphonie mobile, dès lors que cette réduction peut être effectuée sans dégradation préjudiciable à la couverture ou à la qualité de service et à des coûts économiquement acceptables. Afin d'améliorer la concertation et l'information locales dans le cadre de l'implantation d'antennes-relais, des expérimentations ont eu lieu avec neuf villes pilotes. Une boîte à outils destinée à favoriser l'information du public a été élaborée prenant en compte les différents avis exprimés. Elle comporte des outils optionnels (fiches d'information, cahier d'acteurs où chacun peut faire part de ses positions, accès à un référent expert indépendant...) que le maire peut choisir de mettre en oeuvre en fonction de la situation locale. S'agissant de l'exposition de la population aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais, 17 quartiers pilotes représentatifs de la diversité des configurations urbaines sont sélectionnés pour des expérimentations. Les travaux du groupe ont permis à ce jour de dresser un état des lieux de l'exposition aux radiofréquences liée aux antennes-relais de téléphonie mobile dans 13 quartiers ; Strasbourg a fait part de son retrait du dispositif et les résultats concernant Saint-Mandé, la Plaine Commune Saint-Denis et Saint-Denis de la Réunion sont programmés pour la fin avril 2012. Ces états des lieux indiquent qu'environ 95 % des niveaux d'exposition sont sous 1,5V/m, et 99,9 % sous 5 V/m alors que les valeurs limites réglementaires sont comprises, selon les fréquences, entre 41 et 61 V/m. On y constate quelques points géographiquement isolés dits atypiques, où l'exposition est sensiblement plus élevée que la moyenne, tout en restant inférieure aux valeurs-limites. Des travaux de simulation de la réduction de l'exposition des riverains ont été réalisés dans trois de ces quartiers (Grenoble, Paris 14e et Grand Champ). Ils ont démontré qu'un abaissement de l'exposition par exemple jusqu'à 0,6 V/m pourrait s'accompagner d'une forte détérioration de la couverture du réseau, notamment à l'intérieur des bâtiments (pertes en moyenne de 82 % de la couverture intérieure à Paris 14e , de 44 à Grenoble et de 37 % à Grand Champ) et donc de la qualité du service de téléphonie mobile. Depuis septembre dernier, les travaux initiés dans le cadre de la table ronde se poursuivent sous l'égide d'un comité technique. Des expérimentations menées fin janvier sur Paris l4 ont consisté en une baisse de puissance accompagnée d'une évaluation de la qualité de couverture et d'une simulation de reconfiguration des réseaux. Les résultats seront présentés lors de la prochaine réunion du comité précité, prévue mi mars 2012. Parmi les préconisations formulées par le président du COMOP, le Gouvernement a d'ores et déjà prévu de généraliser les instances de concertation départementales présidées par le préfet de département, qui deviendront des instances de médiation. Par ailleurs le Gouvernement s'est notamment engagé à instaurer un dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques, financé par un fonds public indépendant alimenté par la contribution des opérateurs de réseaux émettant ces ondes. A la suite de la table ronde de mars 2009 « santé, radiofréquences et environnement », la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (Grenelle I) et la loi de finances initiale pour 2011 ont instauré un nouveau dispositif de surveillance et de mesures des champs électromagnétiques, financé par un fonds alimenté par une contribution des opérateurs de communications électroniques. Enfin, l'Etat s'est engagé à recenser d'ici fin 2012 les points atypiques du territoire national et à en réduire progressivement le nombre.