taux
Question de :
M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Hervé Féron interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la position du Gouvernement sur la « TVA sociale ». Suite aux déclarations récentes du Président de la République, il lui demande si la majorité a une nouvelle fois changé d'avis sur la TVA sociale et quelle est désormais la position du Gouvernement sur cette question.
Auteur : M. Hervé Féron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 17 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat