taux
Question de :
M. Patrice Verchère
Rhône (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les inquiétudes des professionnels de l'artisanat du bâtiment. En effet, outre le passage de 5,5 % à 7 % de la TVA pour les travaux de rénovation-entretien, ces professionnels craignent fortement que leur secteur soit affecté par l'alourdissement de la fiscalité sur les plus-values des résidences secondaires et locatives ainsi que par la suppression du prêt à taux zéro (PTZ) pour le logement ancien. Il souhaiterait connaître son sentiment sur ce sujet.
Auteur : M. Patrice Verchère
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : Commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 17 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat