taux
Question de :
M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des artisans du bâtiment liées aux conséquences du relèvement de la TVA de 5,5 % à 7 % pour les travaux d'entretien rénovation dans le bâtiment. En effet, le relèvement de la TVA, conjugué à un certain nombre d'autres dispositions fiscales, suscite une vive inquiétude parmi les professionnels du bâtiment. Cette mesure va affaiblir la croissance puisque l'activité et l'emploi vont directement en pâtir. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de ne pas fragiliser les entreprises du bâtiment qui subissent le ralentissement économique.
Auteur : M. Jean-Claude Bouchet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 17 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat