Réponse publiée le 28 février 2012

Le système de télépéage par badge constitue une offre commerciale proposée par les différentes sociétés concessionnaires d'autoroutes. L'usager souscrit un abonnement à ce dispositif, qui se substitue à d'autres modes de paiement du péage. Il faut souligner que les sociétés concessionnaires ont constitué un groupement qui propose un badge totalement interopérable (dit Liber-T) sur l'ensemble du réseau français, dont l'intégralité des gares de péages est équipée de détecteur de badges. Certaines voies de péages permettent de passer avec ce badge à vitesse réduite (télépéage sans arrêt). S'agissant de l'information sur les tarifs acquittés, les abonnés bénéficient d'une information annuelle sur les tarifs en vigueur de la part des sociétés concessionnaires. L'affichage du prix acquitté lors de l'utilisation d'un télébadge à un péage est effectivement variable. Lorsque le badge est utilisé par un abonné sur un trajet fréquent, le relevé de compte envoyé chaque mois par l'émetteur de badge comporte cette innformation. Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, en cours d'examen par le Parlement, comporte une disposition cadre destinée à améliorer l'information des usagers sur les tarifs appliqués. L'une des modalités d'application portera sur la question des badges de paiement, et pourrait consister à afficher plus visiblement la somme acquittée par moyen électronique.