Question écrite n° 126532 :
politique de la ville

13e Législature

Question de : M. Patrice Calméjane
Seine-Saint-Denis (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le ministre de la ville sur l'ANRU. Il souhaite connaître, pour chaque ville de Seine-Saint-Denis qui gère des programmes financiers au titre de l'ANRU, le montant des investissements financiers. Aussi, en parallèle, il lui demande de bien vouloir lui préciser le montant ville par ville des projets financés au titre des CUCS pour la Seine-Saint-Denis.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Patrice Calméjane

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : Ville

Ministère répondant : Égalité des territoires et logement

Date :
Question publiée le 24 janvier 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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