artisans
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les exonérations de taxe foncière pour le foncier bâti pour les artisans. Il lui demande de lui faire le point sur toutes les exonérations dont peuvent bénéficier les artisans, notamment ceux implantés en zone rurale.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : Commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 24 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat