Question écrite n° 126633 :
politique de l'emploi

13e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) concernant l'emploi. La CGPME souhaite que soit facilité le recours au chômage partiel et préconise de faire verser directement par l'État la participation financière dans le cadre de l'allocation spécifique de chômage partiel, les entreprises en situation délicate n'étant plus tenues de faire l'avance de trésorerie. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 24 janvier 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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