Question écrite n° 126635 :
politique de l'emploi

13e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) concernant l'emploi. La CGPME préconise d'optimiser les facultés d'accès ou de maintien dans l'emploi offertes par l'intérim pour les seniors et pour les jeunes et suggère, à cet effet, de supprimer le délai de carence pour les jeunes en mission d'intérim pour une durée supérieure à quinze jours, tout en conservant une durée maximale d'enchaînement des contrats de travail temporaire. Elle propose, en outre, d'abandonner le principe de limitation de la durée des missions d'intérim pour les seniors en recherche d'emploi depuis une longue durée. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 24 janvier 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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