politique de l'emploi
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) concernant l'emploi. Soulignant que la France compte 2,4 fois plus d'entreprises de 49 que de 50 salariés, conséquence d'un "plafond de verre" qui freine l'emploi en raison des 35 obligations supplémentaires que génère le cap des 50 salariés, la CGPME suggère la mise en place d'un moratoire en 2012 ; les PME franchissant le seuil des 50 salariés ne seraient alors à ce titre assujetties à aucune nouvelle obligation. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 24 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat