protection
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité d'une exigence minimale en termes sociaux et environnementaux quand un financement ou une garantie financière est apportée par l'État ou par un organisme agissant pour son compte. Cette exigence est particulièrement forte concernant les grands investissements d'infrastructures, qui peuvent avoir d'importantes conséquences sur l'environnement ou sur les populations. Il souhaite donc connaître l'action menée dans son ministère sur ces sujets.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 24 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat