Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences pour les Français de la dégradation de la notation financière de la France par Standard and Poor's. En effet, la baisse de la note française va automatiquement dégrader les banques françaises et ce sont, à terme, les français qui vont subir les conséquences dans leur accès au crédit, sur le coût des frais bancaires ou les taux de crédit à la consommation. Il est en effet à craindre qu'il sera de plus en plus difficile d'emprunter auprès de sa banque car le coût d'emprunt de l'argent par les banques sur le marché interbancaire sera renchéri et les montants prêtés entre banques vont diminuer. Concrètement, le crédit aux particuliers va devenir à la fois plus rare et plus cher pour les futurs emprunteurs. Alors que le coût des frais bancaires est régulièrement dénoncé par les associations de consommateurs car bien supérieur à la moyenne européenne, on peut craindre que le surcoût du crédit soit partiellement répercuté sur ces frais payés par l'ensemble des consommateurs français. Enfin, une hausse des taux d'intérêt des crédits à la consommation est prévisible et inquiétante car chacun sait que ce type de crédit, bien souvent souscrit par des personnes en grande difficulté financière et sociale, étouffe les emprunteurs avec des taux d'intérêts exorbitants. Ceux qui auront reçu un refus de prêt par leur banque classique n'auront d'autres choix que de subir des taux d'intérêts proches de 20 %. Il lui demande donc d'indiquer quelles mesures il entend prendre pour limiter l'impact de la hausse du crédit pour les banques notamment la surfacturation du crédit aux particuliers et/ou des frais bancaires.