intégration en milieu scolaire
Question de :
M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Kléber Mesquida alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réorganisation du réseau postal mis en place sur le territoire de la 5e circonscription de l'Hérault, sur la commune de Siran dans le canton d'Olonzac. Il s'agit de l'ouverture d'une agence postale communale qui, désormais, remplace le bureau de poste de la commune de Siran. Cette agence affiche une réduction des horaires d'ouverture qui couvrira seulement un total de 9 heures par semaine. Or il semble que dans le Contrat de présence postale territoriale (2011- 2013), signé entre l'État, l'Association des maires de France et La Poste, dans son article 7 relatif à l'évolution des horaires d'ouverture des points de contact, il est indiqué que « La réduction des horaires d'ouverture d'un bureau de poste ne peut conduire à une amplitude inférieure à 12 heures par semaine ». Au regard de ces éléments, il lui demande de lui faire connaître les dispositions qu'il pourrait mettre en place afin de faire respecter les engagements pris le 26 janvier 2011, et préserver au mieux le maintien de la présence du service public postal de proximité auprès des administrés de cette commune.
Auteur : M. Kléber Mesquida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 24 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat