débits de boissons
Question de :
M. Jean-Marc Nesme
Saône-et-Loire (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
La Fédération nationale des comités et organisateurs de festivités, qui regroupe de très nombreuses associations, regrette que la licence-restaurant soit attribuée de plus en plus difficilement par les directions régionales et départementales des douanes et, dans certains cas, totalement refusée. La vente d'alcool des cinq groupes est donc exclue. Cette situation pénalise le fonctionnement des associations lorsqu'elles organisent des festivités ; le manque à gagner est souvent important. Certes, la lutte contre l'alcoolisme est une nécessité mais ce n'est pas en interdisant aux associations de vendre, lors des festivités qu'elles organisent, les alcools des cinq groupes que la lutte contre l'alcoolisme aura toute son efficacité. En effet, l'alcool est souvent amené dans les coffres des voitures et consommé sur les parkings des manifestations, et ce sans contrôle. Aussi, M. Jean-Marc Nesme demande-t-il à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, ce qu'elle entend mettre en oeuvre pour répondre aux souhaits des associations en matière de vente d'alcool des cinq groupes.
Auteur : M. Jean-Marc Nesme
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hôtellerie et restauration
Ministère interrogé : Jeunesse et vie associative
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 24 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat