Question écrite n° 126724 :
taxe d'habitation

13e Législature

Question de : M. Dominique Baert
Nord (8e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Dominique Baert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les conséquences néfastes de la crise économique pour les plus démunis. Dans un contexte de crise économique et sociale sans précédent et de diminution de pouvoir d'achat, un nombre important d'associations d'entraide interpellent les élus pour que les bénéficiaires du RSA soient exonérés de certaines taxes injustes, car non liées au revenu. En effet, la redevance audiovisuelle et la taxe d'habitation sont par exemple devenues une surcharge financière prohibitive pour certains foyers dans l'agglomération roubaisienne, mais aussi sur l'ensemble du territoire français. C'est pourquoi il préconise que dans les mesures gouvernementales à venir, il puisse être tenu compte de cette dure réalité financière et sociale, et lui demande si le Gouvernement envisage d'agir prochainement, concrètement en ce sens.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Dominique Baert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts locaux

Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 24 janvier 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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