politique du logement
Question de :
M. Jean Grenet
Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Grenet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les mesures visant à soutenir et favoriser la production de logements pour les personnes défavorisées. En effet, la modification de la TVA sur les logements des personnes défavorisées suscite l'inquiétude des différents acteurs intervenants dans le domaine de l'insertion par le logement. Un certain nombre de voies méritent d'être explorées pour atteindre cet objectif, comme la facilitation des conditions d'exercices des interventions des maîtres d'ouvrage d'insertion, une meilleure solvabilité des occupants de logements-foyers et le développement de logements locatifs privés pour les personnes défavorisées. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures allant dans ce sens.
Auteur : M. Jean Grenet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Logement
Ministère répondant : Égalité des territoires et logement
Date :
Question publiée le 24 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat