Question écrite n° 126748 :
aménagement du littoral

13e Législature

Question de : M. Jean Grenet
Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean Grenet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement à la suite du rapport parlementaire de M. Alain Cousin, député de la Manche relatif à la gestion du trait de côte. Ce rapport étudie notamment les risques menaçant les implantations humaines et industrielles à proximité du littoral, comme la submersion causée par la tempête Xynthia ou l'érosion subie par certaines zones et s'inscrit dans le cadre des conclusions du groupe du Grenelle de la mer consacré à " la délicate rencontre de la terre et de la mer ". Notre collègue préconise que l'État se dote d'une politique globale de gouvernance de l'espace littoral. Une telle stratégie mettrait en relation des problématiques d'urbanisme, d'aménagement du territoire, de gestion des écosystèmes côtiers, de prévention des risques, de politiques foncières ou de gestion du domaine public maritime. Plusieurs stratégies peuvent prévaloir et les conséquences qui en découlent sont importantes pour nos territoires. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les suites qu'elle entend donner à ce rapport et en particulier, dans l'éventualité de la fixation d'une stratégie nationale opérationnelle, les moyens qu'elle entend mobiliser et les précautions qu'elle entend prendre pour que celle-ci intègre les stratégies locales qui ont pu être mis en oeuvre sur nos territoires.

Question clôturée le 31 janvier 2012
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Jean Grenet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mer et littoral

Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 24 janvier 2012

Date de clôture : 31 janvier 2012
Retrait à l'initiative de l'auteur

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