Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le respect du secret défense dans l'information du Parlement. Dans le cadre de la préparation des avis budgétaires relatifs aux crédits d'équipement des forces et de la dissuasion, un questionnaire budgétaire est chaque année adressé au ministère de la défense. Les réponses qui y sont faites sont, pour certaines, soumises à classification, interdisant leur publication dans l'avis budgétaire. Or, concernant le projet de loi de finances pour 2012, les crédits alloués aux transmissions stratégiques de la composante océanique de la dissuasion ont donné lieu à une publication dans le rapport sénatorial, contrairement à l'avis budgétaire de la commission de la défense de l'Assemblée nationale qui respectait la classification qui lui était imposée. En conséquence, il lui demande de lui indiquer si les informations transmises à l'Assemblée nationale et au Sénat font l'objet d'un traitement différencié en matière de classification.