questions écrites
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Cornut-Gentille interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les questions parlementaires. Les questions parlementaires participent au contrôle exercé par le pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif. Ces questions obéissent à des procédures et protocoles anciens, suscitant régulièrement l'incompréhension des services ministériels chargés d'y répondre. Aussi, il lui demande de préciser par catégorie (questions écrites, questions budgétaires, autres) le volume de questions parlementaires dont son ministère a été destinataire et le nombre d'emplois équivalent temps plein nécessaires pour y répondre au cours de l'année 2011.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : Justice et libertés
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 24 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat