stationnement
Question de :
M. Claude Goasguen
Paris (14e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'application du code de la route à Paris. De nombreux parisiens déplorent le nombre excessif de contraventions, s'agissant en particulier d'infractions au stationnement. Ils se plaignent de la fluctuation des sanctions. Par exemple, et cela est très courant, il voudrait savoir s'il est autorisé de faire enlever un véhicule qui est stationné sur un emplacement interdit mais dont le panneau de signalisation ne mentionne pas l'enlèvement de véhicule.
Auteur : M. Claude Goasguen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Transports
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 24 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat