Réponse publiée le 6 mars 2012

Les races équines et asines rustiques font l'objet de plusieurs dispositifs de sauvegarde. Une « Prime aux Races Menacées d'extinction » (PRM3) est proposée à tout détenteur de reproducteur inscrit dans le livre généalogique d'une de ces races patrimoniales dans la mesure où il s'engage à faire naître un produit dans la race. Pour les races en grand danger, le croisement d'absorption est également favorisé (PRM2). Il permet à des détenteurs d'animaux proches du type racial mais non-inscrits à un livre généalogique d'être approuvés pour produire des descendants qui deviendront inscrits. La population à partir de laquelle la race est sauvegardée s'en trouve ainsi augmentée. Deux produits en cinq ans d'engagement sont exigés par femelle de race pure pour un soutien à hauteur de 153 € par an et par femelle engagée. Il est versé 107 € par an et par femelle si celle-ci n'est pas de race pure, mais est confirmée par l'organisme de sélection de la race pour entrer dans la démarche d'absorption décrite plus hautt. Dans le cadre de la réforme des Haras Nationaux décidée lors de la RGPP en 2008, mon département ministériel ainsi que l'Institut Français du Cheval et de l'Equitation proposent aujourd'hui un dispositif visant à encourager la professionnalisation de l'étalonnage privé. Les étalonniers seront donc soutenus financièrement, d'une part lors de leur démarche d'approbation par l'organisme de sélection de la race, et d'autre part dans la diffusion de leur génétique au plus grand nombre de femelles. Pour les zones de parcours et d'estives du sud de la France, des mesures de soutien au pastoralisme sont proposées quelle que soit l'espèce, y compris équine. Il faut souligner que ce sont fréquemment des élevages de chevaux de trait qui participent au maintien de l'activité dans ces territoires. Par ailleurs, le patrimoine culturel équin ou asin est soutenu aussi dans sa mise en valeur auprès du public, par une aide financière à l'organisation de manifestations ou fêtes traditionnelles qui le font connaître. Ces dispositifs actionnent le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural dont le règlement sera revu dans le cadre du renouvellement de la Politique Agricole Commune après 2013. La France soutient naturellement le maintien de ces mesures dans la prochaine version de ce règlement, les PRM 2 et 3 constituant un dispositif complémentaire à celui du soutien aux étalonniers pour inciter les propriétaires de reproducteurs mâles et femelles à entrer dans des démarches de sauvegarde. Enfin, pour améliorer la connaissance des acteurs du secteur équin des possibilités offertes par ces dispositifs européens et les activer, un guide des aides européennes à leur intention est en cours de préparation par les services du MAAPRAT.