Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les difficultés des particuliers ayant souscrit des prêts immobiliers " toxiques ". Le caractère variable du capital du prêt et du taux d'intérêt ne leur a jamais été clairement exposé et les emprunteurs étaient persuadés d'avoir choisi une opération sans risque. Alors que la presse se fait à juste titre l'écho des procédures engagées par les collectivités locales envers certaines banques pour les mêmes raisons, des particuliers se retrouvent dans la même situation et ne parviennent pas à trouver des solutions satisfaisantes par le biais de la médiation. Ils se résignent donc à engager des procédures contentieuses lourdes et coûteuses qui ne résolvent en rien leurs problèmes dans l'immédiat. Il lui demande donc quelles mesures il pourrait mettre en oeuvre afin d'obliger les banques à renégocier avec ces clients d'une part, et quelle initiative réglementaire ou législative il pourrait présenter pour contraindre ces établissements à ne plus pouvoir proposer ce type d'offres.