Question écrite n° 127049 :
artisanat

13e Législature

Question de : M. Daniel Fasquelle
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Daniel Fasquelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la mise en oeuvre du plan de développement de l'Artisanat, annoncé par ses soins en début d'année 2011. Il lui demande quel en est l'état actuel.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Daniel Fasquelle

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : Commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : Redressement productif

Date :
Question publiée le 31 janvier 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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