listes électorales
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait qu'une personne domiciliée dans une commune peut y être électeur. Toutefois, il peut arriver que la notion de domiciliation soit très aléatoire. C'est par exemple, le cas où une personne prétend être hébergée par un concubin sans avoir aucun d'élément de preuve, autre que l'attestation de cet hypothétique concubin. Dans le cas d'espèce, elle lui demande quelle est la solution.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 31 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat