politique de l'emploi
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Estrosi interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la proposition formulée par la CGPME dans le document intitulé « 10 mesures d'urgence pour l'emploi » consistant à supprimer, en 2012, toute nouvelle obligation pour les PME franchissant le seuil de 50 salariés.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : Commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 31 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat