Question écrite n° 127158 :
énergie éolienne

13e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conditions du développement de l'industrie éolienne, ralentie par une réglementation très lourde. L'installation de parcs est soumise à de nombreux obstacles administratifs qui retardent l'exécution, et en conséquence la création d'emplois tant attendue notamment dans ce secteur de la vie économique. Il lui demande quelles mesures de simplification peuvent être mises en place pour améliorer la situation dans ce domaine.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 31 janvier 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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