Question écrite n° 127164 :
gaz

13e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions dans lesquelles s'effectue la hausse du prix du gaz, la moitié seulement du prix concernant la matière première elle-même alors que l'autre moitié concerne le prix du transport, du stockage et de la distribution. En conséquence il lui demande s'il ne serait pas légitime de ne faire porter l'augmentation que sur la part de la matière première qui est seule concernée, ce qui atténuerait les effets nocifs de ces augmentations pour les consommateurs.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 31 janvier 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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