Question écrite n° 127165 :
gaz

13e Législature

Question de : Mme Marietta Karamanli
Sarthe (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'augmentation du prix du gaz au 1er janvier 2012. Le gel des tarifs a fait l'objet d'un recours au contentieux amenant à son annulation par le Conseil d'État au motif que le gel ne respectait pas l'arrêté fixant les modalités de fixation des prix. La formule de calcul du prix a d'ailleurs été revue en tenant compte à 70 % du prix à long terme et à 30 % du prix du gaz à court terme, par référence aux marchés d'ajustement ou « spot ». Si la précédente formule a été jugée éloignée de la réalité, elle a permis aux sociétés de faire des marges considérables qui pourraient être utilisées pour modérer les possibles augmentations à venir. Elle lui demande ce qu'il pense de cette possibilité qui permettrait aux familles les plus, modestes de ne pas supporter des augmentations répétées sur un bien de première nécessité.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marietta Karamanli

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 31 janvier 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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