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Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait qu'en Alsace-Moselle des cours de religion sont prévus dans les écoles primaires publiques. Il arrive cependant que des parents refusent que leurs enfants suivent ces cours de religion. Ceux-ci ayant lieu pendant les horaires normaux, cela pose un problème de garde. Dans le cadre d'une commune qui, en dehors de la salle de classe et de la salle de mairie, ne possède strictement aucun bâtiment, elle lui demande si l'administration peut obliger le maire à organiser la garde des enfants concernés dans la salle de mairie. Si oui, elle souhaite savoir sur quel fondement juridique une salle de mairie pourrait être ainsi détournée de sa vocation.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 31 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat