politique de l'environnement
Question de :
M. Jean-Jacques Urvoas
Finistère (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la teneur du rapport, rendu public le 18 janvier 2012, relatif à l'impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l'environnement. Réalisé par la Cour des comptes, ce bilan d'étape triennal démontre que, loin des 4,3 millions d'euros budgétés entre 2009 et 2011 pour la mise en œuvre du dispositif, la dépense exécutée ne dépasse pas les 3,5 milliards d'euros. Il l'interroge sur les raisons qui expliquent un tel écart.
Auteur : M. Jean-Jacques Urvoas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 31 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat