politique de l'environnement
Question de :
M. Jean-Jacques Urvoas
Finistère (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la teneur du rapport, rendu public le 18 janvier 2012, relatif à l'impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l'environnement. Il apparaît que ce bilan d'étape triennal (2009-2011) réalisé par la Cour des comptes ne porte que sur les engagements de l'État, excluant de fait les financements assurés par les collectivités territoriales et les partenaires privés. Comme ceux-ci sont censés constituer des acteurs essentiels du dispositif, il lui demande si le Gouvernement dispose de données chiffrées permettant d'évaluer précisément leur contribution respective au Grenelle.
Auteur : M. Jean-Jacques Urvoas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 31 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat