mariage
Question de :
M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la question du mariage homosexuel. Il lui demande si le Gouvernement est favorable au mariage homosexuel.
Auteur : M. Hervé Féron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : Justice et libertés
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 31 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat