catégorie A
Question de :
M. Jean-Jacques Urvoas
Finistère (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le projet de fusion des corps d'ingénieurs (de l'agriculture et de l'environnement, des travaux publics de l'État, des travaux géographiques et cartographiques de l'État, des travaux de la météorologie) porté par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ainsi que par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Ce projet suscite l'opposition déterminée de l'ensemble des organisations syndicales. Il lui demande donc d'y renoncer ou, le cas échéant, d'user de toute son influence afin que s'engage avec les administrations concernées une concertation digne de ce nom qui tienne véritablement compte des propositions formulées par les représentants des personnels.
Auteur : M. Jean-Jacques Urvoas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique de l'état
Ministère interrogé : Fonction publique
Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Date :
Question publiée le 31 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat