fonctionnaires et agents publics
Question de :
M. Stéphane Demilly
Somme (5e circonscription) - Nouveau Centre
M. Stéphane Demilly interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le maintien de salaire des personnes handicapées fonctionnaires de l'éducation nationale. Cette disposition ne s'applique qu'aux personnels d'éducation, d'enseignement et d'orientation. Les personnels administratifs ne peuvent bénéficier de ce dispositif et voit donc leur salaire diminuer s'ils sont contraints de ne travailler qu'à 80 %, par exemple, pour raisons médicales et de handicap. Dans le cas où aucun aménagement du temps de travail n'est possible, le salarié supporte donc une baisse importante de rémunération. C'est pourquoi il lui demande si des dispositions pourraient être envisagées afin de pallier cette différence de traitement au sein de l'éducation nationale.
Auteur : M. Stéphane Demilly
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Éducation nationale
Date :
Question publiée le 31 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat