fraude fiscale
Question de :
M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la lutte contre la fraude fiscale. À grand renfort de publicité, le ministère des finances a récemment annoncé préparer un durcissement des sanctions contre la fraude fiscale. La France entendrait en effet alourdir les amendes sanctionnant la fraude fiscale, inchangées depuis une trentaine d'années, a confirmé la ministre du budget. À trois mois du premier tour de l'élection présidentielle, cette décision est très opportune, ce que les citoyens ne manqueront pas d'observer. Toutefois, il lui demande de bien vouloir lui indiquer pourquoi le Gouvernement, très longtemps indulgent avec les fraudeurs, n'a pas décidé de prendre ces mesures plus tôt.
Auteur : M. Hervé Féron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 31 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat