taxe d'apprentissage
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la réforme de la taxe d'apprentissage. Elle est entrée en vigueur au 1er janvier 2011 et demeure mal connue par les patrons des PME. Il lui demande ce que le Gouvernement entend entreprendre pour inciter les PME à embaucher des apprentis.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 31 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat