Question écrite n° 127318 :
réglementation

13e Législature

Question de : M. Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis (5e circonscription) - Nouveau Centre

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la pollution de l'air intérieur et l'étiquetage des matériaux de construction. Depuis le 1er janvier 2012, l'étiquetage sanitaire affichant les performances en matière de santé environnementale des produits de construction et de décoration est obligatoire, ce qui est une grande avancée pour lutter contre les allergies respiratoires dont souffre un Français sur quatre. Or cette nouvelle réglementation ne tient pas compte des moisissures. Pourtant, présentes dans 40 % des logements en France selon une étude de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur, les moisissures constituent une des causes principales de la pollution intérieure et sont responsables de diverses pathologies respiratoires. Étendre l'étiquetage à la propension des produits de construction à développer des moisissures permettrait d'informer au mieux les consommateurs. C'est pourquoi il lui demande s'il est possible de mettre en place un tel étiquetage sachant que la pollution de l'air intérieur est un véritable enjeu de santé publique.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Christophe Lagarde

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 31 janvier 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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