Question écrite n° 127328 :
métaux

13e Législature

Question de : M. Franck Marlin
Essonne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la problématique des opérations d'achat et de vente d'or. Actuellement, si ces dernières sont inférieures à 15 000 euros, elles bénéficient de l'anonymat administratif. Consécutivement à l'augmentation historique des cours depuis le début de l'année 2011, une prolifération de sites internet et d'établissements physiques dévolus à l'acquisition et à la cession de biens courants, notamment de bijoux et de pièces de monnaie, est observée. Ainsi, l'articulation de cette inflation et des effets de la conjoncture économique amplifie l'attractivité de ce type d'opération, la vente d'or pouvant constituer un complément de revenu substantiel pour des individus parfois confrontés à des situations de précarité. Or ce phénomène apparaît susceptible d'engendrer un certain nombre d'effets pervers. En effet, les forces de police et de gendarmerie constatent unanimement une recrudescence d'actes délictueux corrélés à cette activité : vols, cambriolages, recel, trafic. Par conséquent, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en matière de réglementation du commerce de l'or, afin qu'elle ne favorise pas le développement de l'ensemble de ces formes de délinquance.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Franck Marlin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Matières premières

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 31 janvier 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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